Conditions d’utilisation

Conditions générales de Koffiebranderij OR SRL
Version du 21 octobre 2026

Partie A — Général (tous les clients)

A.1 Qui sommes-nous

Koffiebranderij OR SRL, exerçant sous le nom OR Coffee Roasters
Dorpsstraat 31, 9230 Wetteren, Belgique
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0473.952.589
E-mail : webshop@orcoffee.be (webshop) · administration@orcoffee.be (factures)
Téléphone : +32 9 336 37 36
Compte : KBC BE78 4412 0969 8186 (BIC KREDBEBB)
Sites web : orcoffee.be et orcoffee.com

A.2 Champ d'application et définitions

Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, toute commande et tout contrat entre OR Coffee Roasters et un client, en ligne ou hors ligne, y compris les formations de l'OR Academy.

Consommateur : toute personne physique qui achète à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Entreprise : toute personne physique ou morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris les indépendants, les associations et les autorités publiques.

La partie A s'applique à tous. La partie B s'applique en outre aux consommateurs, la partie C en outre aux entreprises.

Un contrat écrit (par exemple un Contrat de coopération et d'approvisionnement ou une offre signée) prévaut sur les présentes conditions lorsqu'il y déroge. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit.

Si une disposition est invalide, les autres dispositions restent d'application et nous remplaçons la disposition invalide par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif visé.

A.3 Offre et commande

Nos offres sont sans engagement, sauf si elles mentionnent expressément une durée de validité. Une offre de prix est valable 30 jours, sauf mention contraire. Les images représentent le produit aussi fidèlement que possible ; les erreurs manifestes ou les fautes de frappe ne nous engagent pas.

Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande (par e-mail ou via le webshop), ou lorsque le client signe ou accepte expressément une offre.

A.4 Prix

Les prix pour les consommateurs s'entendent TVA comprise. Les prix pour les entreprises s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les frais d'envoi sont indiqués avant la commande.

A.5 Livraison et risques

Nous livrons à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Nous informons le client si une livraison est retardée ou ne peut pas être effectuée entièrement.

A.6 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, y compris les éventuels intérêts et frais.

A.7 Force majeure

En cas de force majeure, nous pouvons suspendre nos obligations tant que dure la force majeure. Constitue un cas de force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté qui empêche ou complique sérieusement l'exécution, telle que grève, incendie, panne de machine, défaillance des réseaux d'énergie ou de communication, épidémie, conditions météorologiques extrêmes et absence ou retard de livraison de nos fournisseurs ou transporteurs. Si la force majeure dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans frais pour la partie non encore exécutée.

A.8 Propriété intellectuelle

Nos marques, logos, textes, photos, recettes, supports de formation et designs d'emballage restent notre propriété ou celle de nos donneurs de licence. Toute utilisation requiert notre accord écrit préalable.

A.9 Données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité sur orcoffee.be.

A.10 Droit applicable

Tous les contrats sont régis par le droit belge. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives du droit de ce pays.

Partie B — Consommateurs

B.1 Commander et payer sur le webshop

Le client ajoute des produits à son panier, saisit ses coordonnées, choisit un mode de livraison, accepte les présentes conditions et confirme au moyen du bouton de commande, qui mentionne clairement l'obligation de paiement. Le paiement s'effectue en ligne avec les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Le client reçoit une confirmation de commande avec les présentes conditions sous une forme qu'il peut conserver.

Nous livrons dans les pays disponibles lors du passage en caisse. Les frais et délais de livraison par pays sont indiqués avant la commande. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits d'importation et frais de douane peuvent être à charge du client.

B.2 Droit de rétractation

Le consommateur peut se rétracter d'un achat conclu en ligne ou à distance dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans frais, à l'exception des frais directs de renvoi. Le délai commence le jour de la livraison (biens) ou de la conclusion du contrat (services).

La rétractation peut se faire via la fonction de rétractation de notre webshop, au moyen du formulaire type européen, ou par toute autre déclaration claire adressée à webshop@orcoffee.be ou par courrier à notre adresse. Nous confirmons la réception sans délai par e-mail.

Nous remboursons toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la rétractation, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve les avoir renvoyés. Le consommateur renvoie les biens dans les 14 jours suivant la rétractation et n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour juger du produit.

Pas de droit de rétractation pour :

• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés, comme des paquets de café ou de thé ouverts ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du client, comme du café moulu à la demande ou des produits personnalisés ;
• les formations et autres services de loisirs à une date déterminée (voir B.7) ;
• les services pleinement exécutés, si le consommateur a expressément demandé de commencer avant la fin du délai de rétractation et a reconnu qu'il perdait alors son droit de rétractation.

B.3 Garantie légale

Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité. Il signale un défaut dans les meilleurs délais à webshop@orcoffee.be. Nous réparons ou remplaçons le produit gratuitement ; si cela est impossible ou disproportionné, le consommateur obtient une réduction de prix ou un remboursement. Une garantie commerciale du fabricant (par exemple sur une machine à café) s'ajoute à la garantie légale et figure sur la page du produit.

B.4 Paiement sur facture et retard de paiement

Si un consommateur paie sur facture (par exemple pour une formation), la facture est payable à son échéance. En cas de non-paiement, nous envoyons d'abord un rappel gratuit. Le consommateur dispose alors de 14 jours calendrier pour payer ; pour un rappel envoyé par e-mail, ce délai commence le lendemain de l'envoi, pour un rappel envoyé par courrier, le troisième jour ouvrable suivant l'envoi.

Ce n'est que si la facture reste impayée à l'issue de ce délai que sont dus :

• des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sur le solde restant dû ; et
• une indemnité forfaitaire de 20 € si le solde est inférieur ou égal à 150 € ; 30 € majorés de 10 % du montant compris entre 150,01 € et 500 € si le solde se situe entre 150,01 € et 500 € ; 65 € majorés de 5 % du montant supérieur à 500 €, avec un maximum de 2.000 €, si le solde dépasse 500 €.

Pour un deuxième rappel ou un rappel ultérieur, nous facturons au maximum 7,50 € majorés des frais de port. Nous pouvons faire appel à une agence de recouvrement spécialisée, qui respecte les mêmes règles légales.

B.5 Réclamations et litiges

Les réclamations peuvent être adressées à webshop@orcoffee.be, au +32 9 336 37 36 ou par courrier à notre adresse. Nous répondons dans les 3 jours ouvrables. Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). Les litiges relèvent de la compétence du tribunal désigné par la loi.

B.6 Abonnements

Sauf si une durée minimale est indiquée sur la page produit et lors du paiement, un abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le consommateur paie la première livraison lors de l'inscription et nous autorise à facturer automatiquement les livraisons suivantes via le moyen de paiement choisi. Il peut suspendre, modifier ou arrêter son abonnement à tout moment via son compte ou par e-mail, au plus tard 3 jours avant la livraison suivante. Pour un abonnement assorti d'une durée minimale, le consommateur peut résilier à partir de la dernière livraison de cette durée. Nous annonçons les modifications de prix au moins 30 jours à l'avance ; le consommateur peut alors arrêter sans frais. Les emballages peuvent changer pendant la durée de l'abonnement. Si un produit est temporairement indisponible, nous prenons contact avec le consommateur.

B.7 OR Academy

Le présent article s'applique également aux entreprises.

Report : le participant peut reporter gratuitement son inscription à une autre date jusqu'à 7 jours calendrier avant la formation, sous réserve de places disponibles. Envoyer une autre personne à sa place est toujours gratuit ; le participant en informe au préalable training@orcoffee.be.

Annulation tardive ou absence : en cas d'annulation moins de 7 jours calendrier avant la formation ou d'absence, le montant total reste dû et aucun remboursement n'est effectué.

Annulation par OR : en cas de nombre insuffisant de participants, d'empêchement du formateur ou de force majeure, le participant choisit entre une nouvelle date et le remboursement intégral. Aucune autre indemnité n'est due.

Bons cadeaux : un bon cadeau de l'OR Academy est valable 12 mois à compter de la date d'achat, indiquée sur le bon ou dans la confirmation d'achat. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables en espèces.

Partie C — Entreprises

C.1 Acceptation

En passant commande, en acceptant une offre ou en recevant une facture sans protestation dans les délais, l'entreprise accepte les présentes conditions. Elles sont mentionnées sur chaque offre, confirmation de commande et facture et peuvent être consultées à tout moment sur orcoffee.be.

C.2 Prix

Les prix s'entendent hors TVA et, pour le café, hors accises, sauf mention contraire. Nous pouvons adapter nos prix, notamment en cas de variation du coût du café vert, du transport, de l'emballage ou des accises. Nous annonçons toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via le Portail Webshop. Les commandes confirmées avant la date d'entrée en vigueur conservent l'ancien prix. Pour les clients ayant conclu un Contrat de coopération et d'approvisionnement, la garantie de prix et la révision des prix de ce contrat s'appliquent.

C.3 Paiement

Les factures sont payables à l'échéance indiquée sur la facture. À défaut d'échéance, la facture est payable dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture. Le paiement s'effectue sur le compte indiqué sur la facture, avec la communication structurée.

C.4 Retard de paiement

Si une facture n'est pas payée à l'échéance, sont dus de plein droit et sans mise en demeure :

• un intérêt de retard de 12 % par an à compter de l'échéance jusqu'au jour du paiement intégral ; et
• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 50 €, pour les frais administratifs et de recouvrement extrajudiciaire.

Ceci est sans préjudice de notre droit de réclamer des frais de recouvrement supérieurs dûment prouvés. Nous pouvons confier le recouvrement à une agence de recouvrement spécialisée.

C.5 Exigibilité et suspension

En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, toutes les autres factures en cours deviennent immédiatement exigibles, même si leur échéance n'est pas encore atteinte. Nous pouvons alors suspendre les livraisons en cours et futures jusqu'au paiement intégral, après notification écrite (un e-mail suffit). Les dispositions relatives aux machines prêtées suivent le Contrat de coopération et d'approvisionnement.

C.6 Contrôle à la livraison et réclamations

L'entreprise contrôle chaque livraison à sa réception. Les défauts visibles et les produits manquants ou erronés sont signalés par écrit (un e-mail suffit), photos à l'appui, dans les 15 jours ouvrables suivant la livraison. Les vices cachés sont signalés dans les 8 jours calendrier suivant leur découverte. Les réclamations relatives à une facture sont formulées par écrit dans les 8 jours calendrier suivant la date de facture. Une réclamation ne suspend pas le paiement des parties non contestées.

C.7 Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de la perte de qualité due à un stockage, une préparation ou une utilisation inappropriés par l'entreprise, ni des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice. Notre responsabilité est en tout cas limitée à la valeur facturée de la livraison concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de fraude ou de faute grave, ni en cas de dommage corporel.

C.8 Machines et équipement

Les machines que nous prêtons ou vendons en combinaison avec un approvisionnement en café sont soumises aux dispositions particulières du Contrat de coopération et d'approvisionnement ou de l'offre signée. Pour la garantie des machines, nous suivons la garantie du fabricant, sauf accord écrit contraire.

C.9 Juridiction compétente

Nous tentons d'abord de régler tout litige à l'amiable. À défaut, les litiges avec les entreprises relèvent de la compétence exclusive du tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde (ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde), et des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.